Activité 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Familles de services

Licence de marques
- Vente de licences de marques
- Renouvellement de licences de marques
- Gestion de portefeuilles de marques

Location de brevets
- Location de brevets de technologie
- Négociation de contrats de location de brevets
- Maintenance de brevets loués

Cession de droits sur dessins et modèles
- Cession de droits d'utilisation
- Mise en place de contrats de cession
- Suivi des utilisations autorisées

Licence de logiciels
- Vente de licences logicielles
- Support technique pour utilisateurs de logiciels
- Mise à jour de licences logicielles

Exploitation d'indications géographiques
- Accords de commercialisation
- Consultations pour la valorisation des produits
- Dossiers administratifs pour indications géographiques

Licence de savoir-faire technique
- Formation au savoir-faire
- Consultations pour mise en œuvre
- Rédaction de contrats de savoir-faire

Transfert de technologie
- Élaboration de contrats de transfert
- Assistance lors de la mise en œuvre
- Évaluation des technologies transférées

Expertise sectorielle
- Connaissance approfondie des droits de propriété intellectuelle
- Compréhension des enjeux de la localisation des droits
- Identification des tendances du marché des licences
- Réseau professionnel dans le secteur de la propriété intellectuelle

Flexibilité et diversité des offres
- Solutions adaptées aux besoins spécifiques des clients
- Accès à un large éventail de produits et de technologies
- Options de location-bail sur mesure et personnalisables

Avantages économiques
- Réduction des coûts d'acquisition de propriété intellectuelle
- Simplification des démarches administratives
- Optimisation de la gestion des ressources financières

Sécurité juridique
- Garanties contractuelles solides et transparentes
- Conformité aux réglementations en vigueur
- Protection des droits des parties impliquées

Accompagnement et support
- Services de conseil pour maximiser l'utilisation des licences
- Assistance dans les procédures de négociation et de gestion
- Disponibilité d’une équipe dédiée pour toute question juridique

Innovation et développement
- Accès à des technologies avancées sans investissement initial élevé
- Stimulation de la recherche et du développement via des partenariats
- Encouragement à l'innovation grâce à des solutions flexibles